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https://doi.org/10.11588/diglit.30637#0016
P RIVILÉGE GÉNËRAL.
LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FrANCE ET DE.
Nayarre : A nos amés &c feaux Conseillers les gens tenans
nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre
Hôtel, GrandConseil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs
Lieutenans Civils , ôc autres nos Justiciers qu il appartiendra ,
Salut. Notre Académie Royale des Sciences Nous a très-
humblement fait exposer, que depuis qu’il nous a piû iui donner
par un Réglement nouveau de nouvelles marques de notre affec-
tion, Elle s’est appliquée avec plus de soin à cultiver les Scien-
ces qui font l’objet de ses exercices, ensorte qu’outre Ies Ouvra-
ges qu’EHe a déja donnés au Public, elie seroit en état d’en pro-
duire encore d’autres, s’il nous plaisoit Iui accorder de nouvelles
Lettres de Privilége , attendu que celles que nous lui avons ac-
cordées en date du six Avril mil sîx cent quatre vingt-dix-neuf,
n’ayant point eu de tems Iimité, ont été déclarées nulles par un
Arrêt de notre Conseil d’Etat du treize Aout mil sept cent treize,
celles de mil sept cent quatre , &c celles de mil sept cent dix-
sept, é'tant aufîi expirées ; Ôc defîrant donnér à notredite Acadé-
mie en corps, ôc en particulier , &c à chacun de ceux qui
la composent, toutes les facilitès ôc les moyens qui peuvent
contribuer à rendre leurs travaux utiles au Public ÿ Nous
avons permis ôc permettons par ces Présentes , à notredite
Âcadémie, de faire imprimer , vendre ou débiter, dans tous
les lieux de notre obéifîance, par tel Imprimeur ou Libraire
qu’elle voudra choifîr , Toutes les Recherches , ou Objerva-
tions journalieres, ou Relatwns annuelles de tout ce qui aura èté
fait dans les AJsembLées de notredite Acadèmie Royale des Sciences ;
comme aujji les Ouvrages , Mèmoires , ou Traités de chacun des
particuliers qui La compofent ; & génèralement tout ce que ladite
Acadèmie jugera à propos de saire paroître , apres avoir fait exa*
miner lefdits Ouvrages , & jugè qu’ils font dignes de Cimprtssion ;
ôc ce pendant le tems ôc espace de Quinze Annêes consecuti-
ves à compter du jour de la date desdites Présentes. Faisons
défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité ôc con-
dition qu’elles soient, d’en introduire d’imprefîion étrangere dans
aucun lieu de notre obéissance } comme aussi à tous Imprimeurs ,
Libraires, ôc autres, d’imprimer ou faire imprimer, vendre ? fair«
LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FrANCE ET DE.
Nayarre : A nos amés &c feaux Conseillers les gens tenans
nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre
Hôtel, GrandConseil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs
Lieutenans Civils , ôc autres nos Justiciers qu il appartiendra ,
Salut. Notre Académie Royale des Sciences Nous a très-
humblement fait exposer, que depuis qu’il nous a piû iui donner
par un Réglement nouveau de nouvelles marques de notre affec-
tion, Elle s’est appliquée avec plus de soin à cultiver les Scien-
ces qui font l’objet de ses exercices, ensorte qu’outre Ies Ouvra-
ges qu’EHe a déja donnés au Public, elie seroit en état d’en pro-
duire encore d’autres, s’il nous plaisoit Iui accorder de nouvelles
Lettres de Privilége , attendu que celles que nous lui avons ac-
cordées en date du six Avril mil sîx cent quatre vingt-dix-neuf,
n’ayant point eu de tems Iimité, ont été déclarées nulles par un
Arrêt de notre Conseil d’Etat du treize Aout mil sept cent treize,
celles de mil sept cent quatre , &c celles de mil sept cent dix-
sept, é'tant aufîi expirées ; Ôc defîrant donnér à notredite Acadé-
mie en corps, ôc en particulier , &c à chacun de ceux qui
la composent, toutes les facilitès ôc les moyens qui peuvent
contribuer à rendre leurs travaux utiles au Public ÿ Nous
avons permis ôc permettons par ces Présentes , à notredite
Âcadémie, de faire imprimer , vendre ou débiter, dans tous
les lieux de notre obéifîance, par tel Imprimeur ou Libraire
qu’elle voudra choifîr , Toutes les Recherches , ou Objerva-
tions journalieres, ou Relatwns annuelles de tout ce qui aura èté
fait dans les AJsembLées de notredite Acadèmie Royale des Sciences ;
comme aujji les Ouvrages , Mèmoires , ou Traités de chacun des
particuliers qui La compofent ; & génèralement tout ce que ladite
Acadèmie jugera à propos de saire paroître , apres avoir fait exa*
miner lefdits Ouvrages , & jugè qu’ils font dignes de Cimprtssion ;
ôc ce pendant le tems ôc espace de Quinze Annêes consecuti-
ves à compter du jour de la date desdites Présentes. Faisons
défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité ôc con-
dition qu’elles soient, d’en introduire d’imprefîion étrangere dans
aucun lieu de notre obéissance } comme aussi à tous Imprimeurs ,
Libraires, ôc autres, d’imprimer ou faire imprimer, vendre ? fair«