La chronique des arts et de la curiosité (1912)

_ N° 7. - 1912. BUREAUX : 106, BOULEVARD SAINT-GERMAIN (6«) 17 Février.

LA

CHRONIQUE DES ARTS

ET DE LA CURIOSITÉ

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PROPOS DU JOUR

a Chambre vient do voter une 1res
intéressante proposition de loi re-
lative à la protection des œuvres
artistiques et littéraires en Russie.
Le texte nouveau est d'un intérêt général, et
dans la pratique c'est peut-être les traduc-
teurs et les auteurs dramatiques qui auront
le plus souvent occasion de l'invoquer. Les
artistes y trouveront aussi leur bénéfice,
comme le montre aisément l'examen de quel-
ques articles de la loi.

La nouvelle convention pose en principe
que les auteurs russes obtiendront en France
et les auteurs français en Russie la protec-
tion accordée dans chaque pays par les lois
nationales. Elle intéresse donc toutes les ca-
tégories d'ouvrages nommés d'ailleurs expli-
citement par le texte : les compositions mu-
sicales, les œuvres de dessin, de peinture, de
sculpture, les médailles et plaquettes, les
œuvres de gravure et de lithographie. Les
artistes français auront donc désormais tous
les droits fixés par la loi russe de 1911 et dont
le texte se trouve à la suite du rapport ré-
cemment présenté à la Chambre des députés.
En particulier, la loi édicté que la repro-
duction des œuvres d'art dans une intention
scientifique ou pour des ouvrages pédago-
giques, ou bien la reproduction de parties
séparées d'œuvres d'art sur des ouvrages
manufacturés, la reproduction d'une œuvre
de peinture par la sculpture, ne sont pas des
atteintes au droit d'auteur. En revanche, est
considéré comme une atteinte à ce droit le
fait de reproduire, de multiplier, d'éditer en
entier ou en partie une œuvre d'art se rap-
portant au même genre d'art, et la prohibi-
tion s'applique même à une copie de l'œuvre.
La photographie, qui a pris tant d'exten-

sion, est l'objet d'un chapitre spécial. On y
verra à quelles conditions le photographe
peut faire valoir son droit d'auteur, qui est
fixé à dix années après le tirage. Il est stipulé
que les œuvres obtenues par la photographie
ou par un procédé analogue ne sont protégées
que si chaque exemplaire porte l'indication
de la raison sociale ou du nom de l'auteur ou
de l'éditeur de l'œuvre, ainsi que la date de
la publication.

NOUVELLES

*** Par décret en date du 13 février rendu
sur la proposition du ministre de l'Instruc-
tion publique et des Beaux-Arts, M. Scott de
Plagnolle (Georges-Bertin), peintre illustra-
teur, est nommé chevalier de la Légion d'hon-
neur.

*** Dans sa séance du 12 février, la Cham-
bre des députés, sur le rapport de M. Théo-
dore Reinach, a adopté l'article unique du
projet de loi auquel fait allusion notre Propos
du jour et qui porte approbation de la con-
vention signée à Paris, le 29 novembre 1911,
entre la France et la Russie, pour la protec-
tion des œuvres artistiques et littéraires.

*** De même que M. Pierpont-Morgan
avait fait pour le chef de saint Martin de
Soudeilles parvenu en sa possession, M. Du-
byck, l'antiquaire belge à qui avait été vendue
par la municipalité de Soudeilles, en même
temps qu'un faux chef de saint Martin, une
navette à encens du même trésor, vient de
restituer à l'Etat français ce précieux objet.
D'autre part, il assigne devant le tribunal
correctionnel à Paris, pour leur réclamer le
remboursement de la somme qu'il a versée
pour le faux chef de saint Martin, les auteurs
de cette vente : le maire de Soudeilles, le dé-
puté Delmas et MM. Grandchamp et de Cueille
qui ont été condamnés, comme nos lecteurs