DOI Heft:
Fasc. 15(Janvier-Février 1886)
DOI Heft:Titelblatt
DOI Artikel:Poinssot, J: La réforme du système foncier
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.19137#0038
LA RÉFORME DU SYSTÈME FONCIER.
On sait que le gouvernement de la Régence de Tunis a décidé
l'application d'un système foncier emprunté en partie à la loi
australienne connue sous le nom d'Act Torrens.
M. Tirman, gouverneur général de l'Algérie, fait étudier un
projet de loi qui soumettrait les immeubles de notre colonie à
un régime analogue, et ce' projet sera soumis au conseil supé-
rieur dans sa prochaine session.
« Le Lut à atteindre, dit M. Tirman, est d'individualiser en
quelque sorte la propriété foncière en rendant public son état
juridique, tandis que les investigations hypothécaires ne portent
aujourd'hui que sur l'état juridique de la personne.
« On substituerait donc aux registres hypothécaires actuels
un livre foncier où chaque immeuble aurait son compte ouvert,
avec inscription des droits réels révélés et des changements de
propriétaire. A chaque article du livre foncier correspondrait,
pour le môme immeuble, un article des registres et plans du
cadastre, sur lequel seraient reproduites les inscriptions de
mutations. Ainsi serait résolu le problème d'un cadastre juri-
dique et toujours au courant. Enfin le nouveau système hypo-
thécaire permettrait la mobilisation du crédit par la création de
bons fonciers aussi facilement transmissibles que les valeurs
fiduciaires.
« Je suis convaincu que ces réformes seraient fécondes en
résultats et que le Parlement, pour en tenter l'expérience, ne
saurait trouver un champ mieux préparé que TAlgérie. »
Cette question importante fera l'objet d'une étude approfondie
que nous nous proposons de publier prochainement.
J. P.
On sait que le gouvernement de la Régence de Tunis a décidé
l'application d'un système foncier emprunté en partie à la loi
australienne connue sous le nom d'Act Torrens.
M. Tirman, gouverneur général de l'Algérie, fait étudier un
projet de loi qui soumettrait les immeubles de notre colonie à
un régime analogue, et ce' projet sera soumis au conseil supé-
rieur dans sa prochaine session.
« Le Lut à atteindre, dit M. Tirman, est d'individualiser en
quelque sorte la propriété foncière en rendant public son état
juridique, tandis que les investigations hypothécaires ne portent
aujourd'hui que sur l'état juridique de la personne.
« On substituerait donc aux registres hypothécaires actuels
un livre foncier où chaque immeuble aurait son compte ouvert,
avec inscription des droits réels révélés et des changements de
propriétaire. A chaque article du livre foncier correspondrait,
pour le môme immeuble, un article des registres et plans du
cadastre, sur lequel seraient reproduites les inscriptions de
mutations. Ainsi serait résolu le problème d'un cadastre juri-
dique et toujours au courant. Enfin le nouveau système hypo-
thécaire permettrait la mobilisation du crédit par la création de
bons fonciers aussi facilement transmissibles que les valeurs
fiduciaires.
« Je suis convaincu que ces réformes seraient fécondes en
résultats et que le Parlement, pour en tenter l'expérience, ne
saurait trouver un champ mieux préparé que TAlgérie. »
Cette question importante fera l'objet d'une étude approfondie
que nous nous proposons de publier prochainement.
J. P.