DOI Heft:
Nr. 13 (26 Mars)
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.19767#0107
N° 13. - 1910. BUREAUX : 106, BOULEVARD SAINT-GERMAIN (6e) ^2? 26 Mars.
LA
CHRONIQUE DES ARTS
ET DE LA CURIOSITÉ
SUPPLÉMENT A LA GAZETTE DES BEAUX-ARTS
PARAISSANT LE SAMEDI MATIN
Les abonnés à la Gazette des Beaux-Arts reçoivent gratuitement la Chronique des Arts et de la Curiosité
Prix de l’abonnement pour un an
Paris, Seine et Selne-et-Oise. . . . 10 fr. Étranger (Etats faisant partie de
Départements. 12 fr. l’Union postale). 15 fr,
3Le 3ST Tarnéro '• O fr. 2 5
PROPOS DU JOUR
e rapport rédigé au nom de la Com-
mission de l’Enseignement et des
Beaux-Arts, et relatif au droit des
auteurs en matière de reproduc-
tion des œuvres d’art vient d’être déposé sur
le bureau du Parlement. C’est un document
dans lequel on trouvera à la fois l’historique
de cette question complexe, le commentaire
du texte voté déjà par le Sénat et proposé au
vote de la Chambre, l’explication complète de
ce qu’on peut attendre de la loi et de ce qu’il
n’y faut pas chercher.
Sans songer à résumer ici un exposé juri-
dique dont le détail fait la précision et l’in-
térêt, on peut indiquer que l’idée principale
du législateur est de rendre l’artiste maître
du droit de reproduction. C’est un point sur
lequel on a beaucoup discuté depuis près
d’un siècle. En fait, il arrivait souvent qu’un
artiste, au moment de vendre son œuvre, ne
stipulait rien touchant le droit de reproduc-
tion. Dès lors, le droit de reproduction, qui
n’était pas aliéné en même temps que l’œuvre
d’art, appartenait-il à l’auteur ou au proprié-
taire de l’œuvre d’art ? Tel était le problème,
et l’on voit assez quelle est l’importance
morale et matérielle qu’il offre à un artiste
soucieux de l’aspect sous lequel les repro-
ductions présentent ce qu’il a créé, et dési-
reux de se réserver les profits de ces repro-
ductions.
La loi nouvelle décide que « l’aliénation
d’une œuvre n’entraîne pas, à moins de con-
vention contraire, l’aliénation du droit de re-
production ». Elle est conforme aux règles gé-
nérales du droit commun, aux termes desquels
un contrat ne vaut que pour les choses sur les-
quelles les parties ont contracté. Elle répond
en même temps à ce qu’indiquent le bon sens
et l’équité. Si l’artiste a l’intention de se des-
saisir du droit qu’il a sur les reproductions
de son œuvre, il est libre de le faire, soit en
y renonçant définitivement pour une certaine
somme, soit en se réservant certains avanta-
ges. Mais si, à l’heure où il vend le tableau ou
la statue qu’il a conçue, il n’a d’autre idée que
d’aliéner l’œuvre, la loi lui reconnaît, sans
qu’il ait besoin de penser à le réserver, le
droit de reproduction. Comme le dit fort sa-
gement le rapport, elle ne prétend pas ainsi
trancher toutes les difficultés; elle n’ouvre
pas une ère nouvelle; elle ne transforme pas
par enchantement la vie des artistes. Mais
elle règle très utilement une question parti-
culière, controversée depuis longtemps, et
doublement intéressante pour les artistes.
NOUVELLES
*** Nous avons plaisir à trouver dans une
récente promotion d’ofûeiers de l’Instruction
publique, parue au Journal Officiel du 19 mars,
le nom de notre collaborateur M. Alexandre
Toupey, artiste graveur, que nous félicitons
bien cordialement.
*** A l’École du Louvre, M. J.-J. Marquet
de Vasseiot, professeur suppléant, étudiera
tous les lundis, à 2 h. 1/2, dans les salles du
musée, le mobilier et la tapisserie. La pre-
mière leçon aura lieu le lundi 4 avril.
*** La prochaine exposition du Musée
Galbera sera consacrée à la verrerie et à la
cristallerie. Cette exposition comprendra,
entre autres, l’œuvre du regretté Emile Galle.
En raison des travaux d’organisation, le
musée sera fermé au public à partir d’au-
jourd’hui samedi, jusqu’à l’ouverture de l’ex-
position, qui aura lieu en mai.
LA
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ET DE LA CURIOSITÉ
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3Le 3ST Tarnéro '• O fr. 2 5
PROPOS DU JOUR
e rapport rédigé au nom de la Com-
mission de l’Enseignement et des
Beaux-Arts, et relatif au droit des
auteurs en matière de reproduc-
tion des œuvres d’art vient d’être déposé sur
le bureau du Parlement. C’est un document
dans lequel on trouvera à la fois l’historique
de cette question complexe, le commentaire
du texte voté déjà par le Sénat et proposé au
vote de la Chambre, l’explication complète de
ce qu’on peut attendre de la loi et de ce qu’il
n’y faut pas chercher.
Sans songer à résumer ici un exposé juri-
dique dont le détail fait la précision et l’in-
térêt, on peut indiquer que l’idée principale
du législateur est de rendre l’artiste maître
du droit de reproduction. C’est un point sur
lequel on a beaucoup discuté depuis près
d’un siècle. En fait, il arrivait souvent qu’un
artiste, au moment de vendre son œuvre, ne
stipulait rien touchant le droit de reproduc-
tion. Dès lors, le droit de reproduction, qui
n’était pas aliéné en même temps que l’œuvre
d’art, appartenait-il à l’auteur ou au proprié-
taire de l’œuvre d’art ? Tel était le problème,
et l’on voit assez quelle est l’importance
morale et matérielle qu’il offre à un artiste
soucieux de l’aspect sous lequel les repro-
ductions présentent ce qu’il a créé, et dési-
reux de se réserver les profits de ces repro-
ductions.
La loi nouvelle décide que « l’aliénation
d’une œuvre n’entraîne pas, à moins de con-
vention contraire, l’aliénation du droit de re-
production ». Elle est conforme aux règles gé-
nérales du droit commun, aux termes desquels
un contrat ne vaut que pour les choses sur les-
quelles les parties ont contracté. Elle répond
en même temps à ce qu’indiquent le bon sens
et l’équité. Si l’artiste a l’intention de se des-
saisir du droit qu’il a sur les reproductions
de son œuvre, il est libre de le faire, soit en
y renonçant définitivement pour une certaine
somme, soit en se réservant certains avanta-
ges. Mais si, à l’heure où il vend le tableau ou
la statue qu’il a conçue, il n’a d’autre idée que
d’aliéner l’œuvre, la loi lui reconnaît, sans
qu’il ait besoin de penser à le réserver, le
droit de reproduction. Comme le dit fort sa-
gement le rapport, elle ne prétend pas ainsi
trancher toutes les difficultés; elle n’ouvre
pas une ère nouvelle; elle ne transforme pas
par enchantement la vie des artistes. Mais
elle règle très utilement une question parti-
culière, controversée depuis longtemps, et
doublement intéressante pour les artistes.
NOUVELLES
*** Nous avons plaisir à trouver dans une
récente promotion d’ofûeiers de l’Instruction
publique, parue au Journal Officiel du 19 mars,
le nom de notre collaborateur M. Alexandre
Toupey, artiste graveur, que nous félicitons
bien cordialement.
*** A l’École du Louvre, M. J.-J. Marquet
de Vasseiot, professeur suppléant, étudiera
tous les lundis, à 2 h. 1/2, dans les salles du
musée, le mobilier et la tapisserie. La pre-
mière leçon aura lieu le lundi 4 avril.
*** La prochaine exposition du Musée
Galbera sera consacrée à la verrerie et à la
cristallerie. Cette exposition comprendra,
entre autres, l’œuvre du regretté Emile Galle.
En raison des travaux d’organisation, le
musée sera fermé au public à partir d’au-
jourd’hui samedi, jusqu’à l’ouverture de l’ex-
position, qui aura lieu en mai.