DOI issue:
Nr. 1 (Octobre-Novembre 1942)
DOI article:Notes et informations
DOI article:Constitution d'une direction des services d'architecture
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.48495#0070
NOTES ET INFORMATIONS
CONSTITUTION D’UNE DIRECTION DES SERVICES
D’ARCHITECTURE
(Loi du Ier décembre 1940)
L’absence d’un service d’Architecture véritable
dans l’organisation administrative de notre pays a
été soulignée très souvent depuis de nombreuses
années à l’occasion des études ou des enquêtes
entreprises sur le fonctionnement des Services
publics.
Alors que les Ponts et Chaussées, par exemple, sont
confiés à un service unique et solidement consti-
tué, les Bâtiments civils de l’État restaient confiés
aux administrations les plus diverses, dont les attri-
butions ne leur donnent cependant en général aucune
compétence en matière d’architecture.
Il subsistait seulement à l’Administration des
Beaux-Arts les débris de ce qui avait été jadis la
surintendance des Bâtiments du Roi, puis la direc-
tion des Bâtiments civils. Le bureau des Bâtiments
civils et des Palais nationaux et le bureau des Monu-
ments historiques coexistaient avec leurs organismes
spéciaux d’étude, de liquidation et de contrôle
technique, sans autre lien que l’autorité commune
du Directeur général des Beaux-Arts.
Les rapporteurs du budget au Parlement avaient
signalé la nécessité et l’urgence d’une réorganisation
en mettant, en parallèle de cette indigence, les remar-
quables exemples que nous donnaient de nombreux
pays étrangers. Le Comité de Réorganisation admi-
nistrative avait déposé un rapport fortement docu-
menté en 1939, mais la guerre avait interrompu
l’étude de ces réformes.
Les graves problèmes que posait la reconstruction
des villes et des villages détruits ou atteints par les
faits de guerre, l’importance de plus en plus grande
donnée aux problèmes d’esthétique et d’urbanisme
ne permettaient plus de différer la réalisation d’une
réforme si longtemps réclamée.
La loi du Ier décembre 1940 a regroupé d’une
façon logique les services de l’Administration des
Beaux-Arts : d’un côté, le Service de l’Enseigne-
ment des Beaux-Arts, des Travaux d’Art et des
Spectacles, de l’autre, la Direction des services d’Ar-
chitecture réunis tous deux sous l’autorité d’un chef
unique : le Secrétaire général des Beaux-Arts.
Cette direction comprend cinq bureaux :
i° Un bureau dit de l’Architecture chargé de
toutes les questions d’ordre général : législation,
règlements; budget; Ordre des Architectes institué
par la loi du 31 décembre 1940; personnel de l’en-
semble des Services extérieurs de la direction;
centralisation des questions intéressant plusieurs
bureaux de la direction. Il a été chargé, en outre,
du Contingentement des matériaux qui a été institué
peu après l’établissement de la direction.
20 Un bureau des Bâtiments civils et des Palais
nationaux.
30 Un bureau des Monuments historiques et des
Sites.
4° Un bureau de la Liquidation des Dépenses
et du Contentieux chargé de toutes les opérations
comptables afférentes aux travaux.
50 Un bureau du Contrôle, chargé de l’examen
technique des devis, marchés, cahiers de charges
et mémoires, de l’inspection des chantiers et de la
comptabilité des agences.
Cette organisation qui s’inspire de celle de l’an-
cienne direction des Bâtiments civils répond aux
besoins d’un service d’Architecture complet.
Elle a été réalisée sans création d’emploi (les
nouveaux postes créés ayant été compensés par des
suppressions d’effectif en nombre égal).
L’intérêt et la nécessité de cette réforme se sont
déjà manifestés à l’occasion de l’intervention de
l’Administration des Beaux-Arts dans les questions
d’urbanisme et de reconstruction où elle a été appelée
à fournir son concours de façon constante au cours
de ces derniers mois. Elle a permis, en établissant
l’unité de vues et d’efforts des services d’Àrchitec-
ture des Beaux-Arts, d’assurer au mieux, malgré
les difficultés résultant du manque de matériaux,
la conservation et l’entretien de notre domaine
national.
Cette réorganisation devra être complétée par
celle des services extérieurs et d’exécution.
La Direction des services d’Architecture étudie
actuellement les problèmes délicats de toute nature
que pose une réforme sur ce plan, car elle soulève
des questions préjudicielles sur le statut et sur le
mode de rémunération des Architectes.
En outre, elle ne constitue que la première étape
60
CONSTITUTION D’UNE DIRECTION DES SERVICES
D’ARCHITECTURE
(Loi du Ier décembre 1940)
L’absence d’un service d’Architecture véritable
dans l’organisation administrative de notre pays a
été soulignée très souvent depuis de nombreuses
années à l’occasion des études ou des enquêtes
entreprises sur le fonctionnement des Services
publics.
Alors que les Ponts et Chaussées, par exemple, sont
confiés à un service unique et solidement consti-
tué, les Bâtiments civils de l’État restaient confiés
aux administrations les plus diverses, dont les attri-
butions ne leur donnent cependant en général aucune
compétence en matière d’architecture.
Il subsistait seulement à l’Administration des
Beaux-Arts les débris de ce qui avait été jadis la
surintendance des Bâtiments du Roi, puis la direc-
tion des Bâtiments civils. Le bureau des Bâtiments
civils et des Palais nationaux et le bureau des Monu-
ments historiques coexistaient avec leurs organismes
spéciaux d’étude, de liquidation et de contrôle
technique, sans autre lien que l’autorité commune
du Directeur général des Beaux-Arts.
Les rapporteurs du budget au Parlement avaient
signalé la nécessité et l’urgence d’une réorganisation
en mettant, en parallèle de cette indigence, les remar-
quables exemples que nous donnaient de nombreux
pays étrangers. Le Comité de Réorganisation admi-
nistrative avait déposé un rapport fortement docu-
menté en 1939, mais la guerre avait interrompu
l’étude de ces réformes.
Les graves problèmes que posait la reconstruction
des villes et des villages détruits ou atteints par les
faits de guerre, l’importance de plus en plus grande
donnée aux problèmes d’esthétique et d’urbanisme
ne permettaient plus de différer la réalisation d’une
réforme si longtemps réclamée.
La loi du Ier décembre 1940 a regroupé d’une
façon logique les services de l’Administration des
Beaux-Arts : d’un côté, le Service de l’Enseigne-
ment des Beaux-Arts, des Travaux d’Art et des
Spectacles, de l’autre, la Direction des services d’Ar-
chitecture réunis tous deux sous l’autorité d’un chef
unique : le Secrétaire général des Beaux-Arts.
Cette direction comprend cinq bureaux :
i° Un bureau dit de l’Architecture chargé de
toutes les questions d’ordre général : législation,
règlements; budget; Ordre des Architectes institué
par la loi du 31 décembre 1940; personnel de l’en-
semble des Services extérieurs de la direction;
centralisation des questions intéressant plusieurs
bureaux de la direction. Il a été chargé, en outre,
du Contingentement des matériaux qui a été institué
peu après l’établissement de la direction.
20 Un bureau des Bâtiments civils et des Palais
nationaux.
30 Un bureau des Monuments historiques et des
Sites.
4° Un bureau de la Liquidation des Dépenses
et du Contentieux chargé de toutes les opérations
comptables afférentes aux travaux.
50 Un bureau du Contrôle, chargé de l’examen
technique des devis, marchés, cahiers de charges
et mémoires, de l’inspection des chantiers et de la
comptabilité des agences.
Cette organisation qui s’inspire de celle de l’an-
cienne direction des Bâtiments civils répond aux
besoins d’un service d’Architecture complet.
Elle a été réalisée sans création d’emploi (les
nouveaux postes créés ayant été compensés par des
suppressions d’effectif en nombre égal).
L’intérêt et la nécessité de cette réforme se sont
déjà manifestés à l’occasion de l’intervention de
l’Administration des Beaux-Arts dans les questions
d’urbanisme et de reconstruction où elle a été appelée
à fournir son concours de façon constante au cours
de ces derniers mois. Elle a permis, en établissant
l’unité de vues et d’efforts des services d’Àrchitec-
ture des Beaux-Arts, d’assurer au mieux, malgré
les difficultés résultant du manque de matériaux,
la conservation et l’entretien de notre domaine
national.
Cette réorganisation devra être complétée par
celle des services extérieurs et d’exécution.
La Direction des services d’Architecture étudie
actuellement les problèmes délicats de toute nature
que pose une réforme sur ce plan, car elle soulève
des questions préjudicielles sur le statut et sur le
mode de rémunération des Architectes.
En outre, elle ne constitue que la première étape
60