Revue des beaux-arts de France (Nr. 1-6.1942/1943)

NOTES ET INFORMATIONS

LOIS; DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
publiés au Journal Officiel du Vf juillet 1940 au 31 décembre 1942
{Suite}

MUSÉES NATIONAUX ET ÉCOLE
DU LOUVRE
N<* du J. O.

Arrêté du 27 juillet 1940 plaçant hors
cadre M. Hautecœur, Conser-
vateur des Musées Nationaux,
Professeur à l’École Nationale
Supérieure des Beaux-Arts. 11 août 1940
Décret du 10 avril 1941 fixant les
classes, traitements et cadres du
Personnel des Musées Nationaux
et de l’École du Louvre 14 avr. 1941

Décret du 10 avril 1941 fixant les con-
ditions de nomination des fonc-
tionnaires des Musées Nationaux. 14 avr. 1941
Doi du 19 juillet 1941 réglant un
échange artistique franco-espa-
gnol 20 juill. 1941
Arrêté du za, juillet 1941 relatif aux
indemnités allouées aux archi-
vistes départementaux chargés des
fonctions de conservateurs dépar-
tementaux des Antiquités et
Objets d’Art 7 août 1941

Doi du 10 août 1941 relative aux
Musées des Beaux-Arts (Musées
Nationaux et Réunion des Mu-
sées nationaux ; musées classés
et musées contrôlés) 29 nov. 1941

Décret du 10 août 1941 relatif à
l’application de la loi du 10 août
1941 sur les Musées des Beaux-
Arts 29 nov. 1941

27 déc. 1941

Décret du 25 octobre 1941 portant
attribution d’indemnités spéciales
aux architectes des Bâtiments
civils et Palais nationaux et des
Monuments Historiques et aux
Conservateurs des Antiquités char-
gés d’enquêtes ou de recherches

Nos du J. 0

particulières intéressant la Direc-
tion des Services d’architecture... 26 oct. 1941

Arrêté du 21 février 1942 relatif aux
classes, cadres et traitements du
personnel des Musées nationaux
et de l’École du Louvre 24 fév. 1942
Arrêté du 13 mars 1942 nommant les
membres du Conseil d’adminis-
tration et du Conseil technique de
la Réunion des Musées natio-
naux 17 mars 1942

Décret du 3 juin 1942 relatif au réta-
blissement de l’emploi de con-
servateur du Musée Adrien Du-
bouché à Limoges . 5 juin 1942
Décret du 21 juillet 1942 inscrivant
dans la catégorie des Musées
classés : le Musée Calvet à Avi-
gnon, le Musée de peinture et de
sculpture d’Angers, le Musée de
Besançon, le Musée de peinture et
de sculpture de Bordeaux, le
Musée de peinture et de sculp-
ture de Grenoble, le Musée du
Palais des Arts de Lyon, le Musée
des Beaux-Arts et de la Céra-
mique de Rouen, le Musée des
Augustins à Toulouse, le Musée
de Picardie à Amiens, les Musées
des Beaux-Arts de Dijon, Lille,
Marseille, Montpellier, Nancy,
Nantes, Orléans, Reims, Rennes,
Tours 23 juill. 1942
Décret du 17 septembre 1942 relatif à
l’acquisition de 7 tapisseries an-
ciennes des Gobelins 19 sept. 1942
Doi du 28 septembre 1942 portant
ouverture au budget .des Beaux-
Arts d’un crédit destiné à per-
mettre l’acquisition par l’État
Français de 7 tapisseries anciennes
des Gobelins 30 sept. 1942
— •— 23 oct. 1942

308