Revue des beaux-arts de France (Nr. 1-6.1942/1943)

NOTES ET INFORMATIONS

LOIS; DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
publiés au Journal Officiel du ^juillet 1940 au 31 décembre 1942
(Fin)
Nos du J. O. Nos du J. O.

COMITÉS D’ORGANISATION
PROFES SIONNELLE

Comité d’organisation des entre-
prises DU SPECTACLE.

Décret du 7 juillet 1941 créant un
Comité d’organisation des entre-
prises du spectacle

30 nov. 1941

Arrêté du 15 avril 1942 nommant
M. Rocher, Président du Comité
d’organisation des entreprises du
spectacle 16 avr. 1942

Décret du 24 mai 1942 modifiant le
décret du 7 juillet 1941 instituant
le Comité d’organisation des en-
treprises du spectacle 15 juin 1942

Arrêtés du 15 juillet 1942 portant
nominations au Comité d’organi-
sation des entreprises du spec-
tacle 6 août 1942
Arrêtés du 15 juillet 1942 portant
nominations au Comité d’organi-
sation des entreprises du spec-
tacle 24 août 1942
Décret du 28 octobre 1942 relatif à la
perception de droits et cotisations
au profit du Comité d’organisa-
tion des entreprises du spectacle. 6 déc. 1942

Comité professionnel des auteurs
DRAMATIQUES, COMPOSITEURS ET
ÉDITEURS DE MUSIQUE
Loi du 30 novembre 1941 portant
création d’un Comité profession-
nel des auteurs dramatiques, com-
positeurs et éditeurs de musique. . 21 déc. 1941
Arrêté du 7 mars 1942 constituant
les Commissions consultatives du
Comité professionnel des auteurs
dramatiques, compositeurs et édi-
teurs de musique 16 avr. 1942
Arrêté du 5 mai 1942 portant nomi-
nation de M. Alfred Cortot aux
fonctions de Président du Comité
d’organisation professionnelle de
la musique 6 mai 1942

Décret du 14 mars 1942 nommant le
Président Général du Comité pro-
fessionnel des auteurs dramatiques,
compositeurs et éditeurs de mu-
sique 16 avr. 1942
Arrêté du 17 mars 1942 dévoluant au
Secrétaire Général des Beaux-
Arts les fonctions de Commissaire
du Gouvernement près le Comité
professionnel des auteurs drama-
tiques, compositeurs et éditeurs
de musique 25 avr. 1942
Loi du 28 septembre 1942 modifiant
la loi du 30 novembre 1941 portant
création d’un Comité profession-
nel des auteurs dramatiques, com-
positeurs et éditeurs de musique.. 30 sept. 1942

Comité d’organisation des indus-
tries ET COMMERCE DE LA MU-
SIQUE.
Décret du 12 mars 1941 instituant un
Comité d’organisation des indus-
tries et commerce de la musique. . 16 mars 1941
Décret du 12 mars 1941 portant com-
position du Comité d’organisa-
tion des industries et commerce
de la musique . 16 mars 1941
Décret du 5 mars 1942 nommant un
nouveau Commissaire du Gouver-
nement auprès du Comité d’orga-
nisation des industries et com-
merce de la musique 7 mars 1942

Comité d’organisation profes-
sionnelle DE LA MUSIQUE.
Décret du 24 mars 1942 relatif à l’ins-
titution d’un Comité d’organisa-
tion professionnelle de la musique. 18 avr. 1942
Comité d’organisation des arts
GRAPHIQUES ET PLASTIQUES.
Décret du 7 juillet 1941 instituant le
Comité d’organisation des arts
graphiques et plastiques 29 juill. 1941

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