Revue des beaux-arts de France (Nr. 1-6.1942/1943)

NOTES ET INFORMATIONS

Arrêté du 26 mars 1941 chargeant
M. Cortot (Alfred) de mission
au Secrétariat général des Beaux-
Arts pour l’étude dés questions
relatives à l’énseignement musi-
cal, orchestres et sociétés 28 mars 1941
Décret du 11 octobre 1941 nommant
M. Perchet, Directeur des Ser-
vices d’Architecture au Secré-
tariat général des Beaux-Arts,
Membre du Conseil d’Adminis-
tration de la Caisse Nationale
des Monuments Historiques .... 16 oct. 1941

Arrêté du 30 octobre 1941 fixant les
indemnités pour frais de déplace-
ment allouées aux architectes et
conservateurs des Services des
Bâtiments civils, des Palais natio-
naux et des Monuments Histo-
riques 1 nov. 1941

Arrêtés des 11 et 26 novembre 1941 rela-
tifs à des indemnités allouées à
certains fonctionnaires et agents
du Service d’Architecture du Se-
crétariat général des Beaux-Arts
pour usage de voitures automo-
biles personnelles.. .

28 nov. 1941

Décret du 20 décembre 1941 relatif au
Service des Archives photogra-
phiques du Secrétariat général
des Beaux-Arts (dénomination) .. 21 déc.

i94i

Loi du 13 janvier 1942 interdisant
l’érection de tout monument sur
l’assiette du domaine public sans
l’approbation préalable du Secré-
tariat d’État chargé des Beaux-
Arts et, pour les monuments com-
mémoratifs, , celle du Ministre
Secrétaire d’État à l’intérieur ... 15 janv. 1942

Loi du 30 janvier 1942 sur l’organisa-
tion du Secrétariat d’État à l’Édu-
cation Nationale et à la Jeunesse 27 fév. 1942

Décret du 14 avril 1942 relatif à la
création d’un Office de Docu-
mentation au Secrétariat général
des Beaux-Arts 16 avr. 1942
Décret du 10 août 1942 relatif à la réor-
ganisation du Service des Installa-
tions mécaniques du Secrétariat
général des Beaux-Arts 14 août 1942
Décret du 10 août 1942 relatif à la réor-
ganisation du Service des Installa-
tions mécaniques du Secrétariat
général des Beaux-Arts {erratum') 17 sept. 1942

Organismes consultatifs :

Loi du 12 juillet 1940 suspendant
pour la période du 11 juillet au
31 octobre 1940 les dispositions
prévoyant l’avis d’un organisme
consultatif 9 août 1940
Arrêtés du 12 août et du 26 septembre
1940 donnant la liste des orga-
nismes consultatifs visés par la
loi du 12 juillet 1940 13 août 1940

Arrêtés du 12 août et du 26 septembre
1940 donnant la liste des orga-
nismes consultatifs visés par la
loi du 12 juillet 1940 {additif)... Ier oct. 1940
Loi du 23 octobre 1940 tendant à pro-
roger jusqu’au 12 juillet 1941 la
période d’application de la loi du
12 juillet 1940 Ier nov. 1940
Arrêtés des 4 et 26 novembre et du
27 décembre 1940 donnant la liste
des organismes consultatifs visés
par la loi du 23 octobre 1940 ... 6 nov. 1940

1940

3°

nov.

janv.

i94i

7

Arrêtés des 4 fi 26 novembre et du
27 décembre 1940 donnant la liste
des organismes consultatifs visés
par la loi du 23 octobre 1940 (add.)
Arrêtés des 4 et 26 novembre et du
27 décembre 1940 donnant la liste
des organismes consultatifs visés
par la loi du 23 octobre 1940 {add.)

Loi du 19 juillet 1941 prorogeant jus-
qu’au 12 juillet 1942 les disposi-
tions de la loi du 12 juillet 1940
suspendant les dispositions pré-
voyant l’avis d’un organisme con-
sultatif
Arrêté du 10 août 1941 donnant la
liste des organismes consultatifs
visés par la loi du 19 juillet 1941.

6 août 1941

11 août 1941

Arrêté du 10 août 1941 donnant la
liste des organismes consultatifs
visés par la loi du 19 juillet 1941. 5 sept. 1941

août

Ier

1942

août

17

1942

Loi du 11 juillet 1942 prorogeant jus-
qu’au 12 juillet 1943 les disposi-
tions de la loi du 12 juillet 1940
suspendant les dispositions pré-
voyant l’avis d’un organisme con-
sultatif
Arrêté du 10 août 1942 donnant la
liste des organismes consultatifs
visés par la loi du 11 juillet 1942.

13 sept. 1942

(A suivre.)

254