Journal de la marbrerie et de l'art décoratif: bimensuel (1.1903-1904 (Nr. 1-28))

ciation plus saine du droit, M. Rabier déposa,
le 11 juillet 1895, un projet de loi ainsi conçu :
<( L'article 103 du Code de commerce est
» complété de la manière suivante :

» Toute clause contraire insérée dans toute
» lettre de voiture, tarif ou autre pièce quel-
» conque est nulle. »

Alban Ghambon, architecte.

Comme soufflet à la Cour de cassation, c'est
réussi, et on ne peut pas la rappeler plus vi-
goureusement au respect de la loi, violée au
profit des bons amis du chemin de fer.

Le 20 mars 1902, la Chambre des députés
vota la loi Rabier à une forte majorité. Le
18 mars 1904, le Sénat s'en déclara partisan
par 195 voix contre 24. Plus de neuf années
sont écoulées. Et la loi attend toujours.

211

Le gouvernement, défenseur des compagnies
de chemins de fer contre le public, a mis dans
les roues tous les bâtons qu'il a trouvés. Les
compagnies ont mis en œuvre toutes les in-
fluences dont elles disposent. Les minorités
qui défendent les compagnies dans les Cham-
bres sont composées de ceux qui représentent

les grandes fortunes, et il serait même très
intéressant de rechercher quel est l'intérêt qui
les guide et clans quel cas cet intérêt est per-
sonnel .

Et voilà comment il se produit une erreur
économique que nous qualifions de déshono-
rante pour les dirigeants des grandes compa-
gnies.

Ces gens, qui sont sans doute individuelle-