DOI issue:
Nr. 21 (Janvier 1887)
DOI article:Sénat
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0037
SÉNAT à1
La représentation algérienne, qui a étudié le projet dans une
de ses dernières séances, a chargé MM. Jacques et Forcioli
d'aller défendre devant la Commission l'article du projet primi-
tif du gouvernement autorisant les maires et les commissaires
de police à prendre, en cas d'urgence, des mesures d'office.
Elle a pensé que le juge de paix, à qui la Commission du
Sénat veut confier le pouvoir de faire exécuter les arrêtés, était
placé trop loin, et que, par exemple, dans le cas d'invasion
d'altises ou de sauterelles, le jugement ordonnant l'exécution
interviendrait généralement après que les dégâts auraient été
commis. Nous croyons savoir que la Commission, tout en main-
tenant son système, permet aux intéressés de faire adresser
d'heure à heure devant le juge de paix dont le jugement pourra
être rendu exécutoire sur minute.
Une pétition adressée au Sénat par M. H. Tubiana, directeur
de la Gazette de l'Algérie, afin d'obtenir la naturalisation en
niasse des indigènes musulmans a été renvoyée au ministre de
l'intérieur afin que cette question si importante soit mûrement
étudiée avant d'être mise en discussion.
La représentation algérienne tout entière s'est associée à
l'hommage rendu à la mémoire de M. Lelièvre, ancien sénateur
d'Alger, en se faisant inscrire sur la liste de la souscription
ouverte pour lui élever un monument.
La représentation algérienne, qui a étudié le projet dans une
de ses dernières séances, a chargé MM. Jacques et Forcioli
d'aller défendre devant la Commission l'article du projet primi-
tif du gouvernement autorisant les maires et les commissaires
de police à prendre, en cas d'urgence, des mesures d'office.
Elle a pensé que le juge de paix, à qui la Commission du
Sénat veut confier le pouvoir de faire exécuter les arrêtés, était
placé trop loin, et que, par exemple, dans le cas d'invasion
d'altises ou de sauterelles, le jugement ordonnant l'exécution
interviendrait généralement après que les dégâts auraient été
commis. Nous croyons savoir que la Commission, tout en main-
tenant son système, permet aux intéressés de faire adresser
d'heure à heure devant le juge de paix dont le jugement pourra
être rendu exécutoire sur minute.
Une pétition adressée au Sénat par M. H. Tubiana, directeur
de la Gazette de l'Algérie, afin d'obtenir la naturalisation en
niasse des indigènes musulmans a été renvoyée au ministre de
l'intérieur afin que cette question si importante soit mûrement
étudiée avant d'être mise en discussion.
La représentation algérienne tout entière s'est associée à
l'hommage rendu à la mémoire de M. Lelièvre, ancien sénateur
d'Alger, en se faisant inscrire sur la liste de la souscription
ouverte pour lui élever un monument.