DOI issue:
Nr. 25 (Mai 1887)
DOI article:Casamajor, Gabalde: Note sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
DOI article:Mercier, Ernest: Département de Constantine
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0207
CORRESPONDANCE
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eu de raison d'être, ont été révélés par des plaintes nombreuses et
justifiées, et auxquelles il convient de donner satisfaction.
Pour la prise de possession d'urgence, la déclaration en est
faite, en l'état actuel, par simple arrêté du Gouverneur. Le prési-
dent du tribunal nomme des experts, et sur le rapport sommaire,
qui doit être déposé dans les dix jours, il ordonne la prise de
possession et le dépôt à. la Caisse des consignations de la somme
représentative de l'indemnité.
Si cette manière de procéder ne présente pas de sérieuses
difficultés pour les Européens, il en est autrement à l'égard des
indigènes qui ignorent les formalités à remplir. 11 en résulte que,
faute de produire les pièces réglementaires, un grand nombre
d'entre eux attendent très longtemps le paiement de leur indemnité ;
ils épuisent leurs ressources et tombent dans la misère.
Pour la solution de ces diverses questions, un concert est
nécessaire entre les Ministères intéressés : celui de l'Intérieur poul-
ies expropriations concernant les bâtiments départementaux, les
routes départementales ; celui des Travaux publics pour les routes
nationales et les chemies de fer d'intérêt général ; celui de
l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour les bâtiments de
l'Etat. Les attributions ministérielles qu'exerce actuellement le
Gouverneur pourraient lui être retirées. Le Ministre de l'Intérieur
statuerait désormais en ce qui touche les expropriations relatives
à. la création et à l'accroissement des centres de colonisation.
Gabai.de de Casamajor.
DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
correspondance
Constantine, le 6 mai 1887.
Les correspondances des journaux vous ont donné les détails les
plus complets sur les incidents du voyage des ministres et de la
caravane parlementaire, en Algérie. Je n'entreprendrai donc pas de
raconter par le menu, ces fêtes, ces discours, ces banquets, car, au
fond, c'est toujours la même chose; mais le fait en lui-même, la
visite de notabilités françaises sous la conduite de membres du
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eu de raison d'être, ont été révélés par des plaintes nombreuses et
justifiées, et auxquelles il convient de donner satisfaction.
Pour la prise de possession d'urgence, la déclaration en est
faite, en l'état actuel, par simple arrêté du Gouverneur. Le prési-
dent du tribunal nomme des experts, et sur le rapport sommaire,
qui doit être déposé dans les dix jours, il ordonne la prise de
possession et le dépôt à. la Caisse des consignations de la somme
représentative de l'indemnité.
Si cette manière de procéder ne présente pas de sérieuses
difficultés pour les Européens, il en est autrement à l'égard des
indigènes qui ignorent les formalités à remplir. 11 en résulte que,
faute de produire les pièces réglementaires, un grand nombre
d'entre eux attendent très longtemps le paiement de leur indemnité ;
ils épuisent leurs ressources et tombent dans la misère.
Pour la solution de ces diverses questions, un concert est
nécessaire entre les Ministères intéressés : celui de l'Intérieur poul-
ies expropriations concernant les bâtiments départementaux, les
routes départementales ; celui des Travaux publics pour les routes
nationales et les chemies de fer d'intérêt général ; celui de
l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour les bâtiments de
l'Etat. Les attributions ministérielles qu'exerce actuellement le
Gouverneur pourraient lui être retirées. Le Ministre de l'Intérieur
statuerait désormais en ce qui touche les expropriations relatives
à. la création et à l'accroissement des centres de colonisation.
Gabai.de de Casamajor.
DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE
correspondance
Constantine, le 6 mai 1887.
Les correspondances des journaux vous ont donné les détails les
plus complets sur les incidents du voyage des ministres et de la
caravane parlementaire, en Algérie. Je n'entreprendrai donc pas de
raconter par le menu, ces fêtes, ces discours, ces banquets, car, au
fond, c'est toujours la même chose; mais le fait en lui-même, la
visite de notabilités françaises sous la conduite de membres du