DOI Heft:
Nr. 22 (Février 1887)
DOI Artikel:Senat
DOI Artikel:Chemin de fer algeriens
DOI Seite / Zitierlink:https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0083
CHEMINS DE FER ,)d
A la suite de la découverte, du phylloxéra à Philippeville, M. Chal-
léal dont le vignoble avait élé particulièrement atteint, fut pour-
suivi pour contravention à la loi précitée et condamné à cent francs
d'amende, attendu, disent les principaux considérants du juge-
ment intervenu :
Que les propriétaires de vignes n'ont pas le droit d'ignorer
les dépérissements de leurs vignobles et que s'ils ont droit à des
indemnités légalement prévues, ils ont le devoir corrélatif d'être
constamment en éveil, de surveiller à chaque instant leurs vigno-
bles et d'en constater le dépérissement ;
Que Bauguil, expert départemental, a constaté la présence du
dépérissement chez Challéat, sans que ce contrevenant cul déclaré
nu maire de Philippeville que des dépérissements existaient dans
sa vigne et qu'il résulte tant du procès-verbal que delà déposition
de Bauguil cpie le dépérissement était de telle nature qu'un proprié-
taire sérieux ne pouvait pas ne pas le voir.
La Cour d'Alger, à qui ce jugement avait été déféré tant parle
ministère public faisaritappel à minimâ que par M. Challéât, a rendu,
le 16 décembre dernier, un arrêt infirmant le jugement du Tribu-
nal correctionnel de Philippeville, par ce motif que M. Challéat
avait signalé verbalement à M, Prax, adjoint au maire, le dépéris-
semenl constaté dans sa vigne et qu'il avait dès lors « satisfait,
d'une manière suffisante aux prescriptions de la loi. »
CHEMINS DE FER ALGÉRIENS
LIGNE DE TA1UA A TLEJICEN
Pans notre dernier compte rendu, nous avons annoncé que les
travaux de la ligne de Tabia à Tlemcen étaient poussés avec la plus
grande activité et que deux lots, d'une valeur de 2,400,000 francs,
avaient déjà été adjugés à MM. Marcillet et Cie, Amy et Costdoeat.
— Nous sommes en mesure de compléter les renseignements que
nous avons donnés précédemment.
Les ouvrages d'art et les terrassements du premier lot sont à peu
près terminés. MM. Marcillet et Cie ont déjà entrepris le ballastagc
et la pose de voie.
A la suite de la découverte, du phylloxéra à Philippeville, M. Chal-
léal dont le vignoble avait élé particulièrement atteint, fut pour-
suivi pour contravention à la loi précitée et condamné à cent francs
d'amende, attendu, disent les principaux considérants du juge-
ment intervenu :
Que les propriétaires de vignes n'ont pas le droit d'ignorer
les dépérissements de leurs vignobles et que s'ils ont droit à des
indemnités légalement prévues, ils ont le devoir corrélatif d'être
constamment en éveil, de surveiller à chaque instant leurs vigno-
bles et d'en constater le dépérissement ;
Que Bauguil, expert départemental, a constaté la présence du
dépérissement chez Challéat, sans que ce contrevenant cul déclaré
nu maire de Philippeville que des dépérissements existaient dans
sa vigne et qu'il résulte tant du procès-verbal que delà déposition
de Bauguil cpie le dépérissement était de telle nature qu'un proprié-
taire sérieux ne pouvait pas ne pas le voir.
La Cour d'Alger, à qui ce jugement avait été déféré tant parle
ministère public faisaritappel à minimâ que par M. Challéât, a rendu,
le 16 décembre dernier, un arrêt infirmant le jugement du Tribu-
nal correctionnel de Philippeville, par ce motif que M. Challéat
avait signalé verbalement à M, Prax, adjoint au maire, le dépéris-
semenl constaté dans sa vigne et qu'il avait dès lors « satisfait,
d'une manière suffisante aux prescriptions de la loi. »
CHEMINS DE FER ALGÉRIENS
LIGNE DE TA1UA A TLEJICEN
Pans notre dernier compte rendu, nous avons annoncé que les
travaux de la ligne de Tabia à Tlemcen étaient poussés avec la plus
grande activité et que deux lots, d'une valeur de 2,400,000 francs,
avaient déjà été adjugés à MM. Marcillet et Cie, Amy et Costdoeat.
— Nous sommes en mesure de compléter les renseignements que
nous avons donnés précédemment.
Les ouvrages d'art et les terrassements du premier lot sont à peu
près terminés. MM. Marcillet et Cie ont déjà entrepris le ballastagc
et la pose de voie.