DOI Heft:
Nr. 27 ( Juillet 1887)
DOI Artikel:Canal, J.: Marnia (Lalla-Maghrnia)
DOI Artikel:Bernard, Antoine: Informations parlamentaires
DOI Seite / Zitierlink:https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0279
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES '
La partie du territoire en plaine est semée de petites broussailles et
de quelques bouquets de bois (térébinthes, en arabe Déthoum); mais
les parties montagneuses, au nord de Marnia, sont couvertes de forêts
parmi lesquelles nous citerons celle de Maaziz, d'une étendue de
227 hectares, peuplée de thuyas et d'oliviers.
Telles sont, à grands traits, les particularités qui caractérisent le
petit centre de Marnia, poste le plus rapproché de la frontière maro-
caine.
J. Canal.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SÉNAT.
Dans sa séance du 10 juin dernier, le Sénat a discuté, en deuxième
lecture, un projet de loi, précédemment adopté sans discussion par la
Chambre des députés. Ce projet de loi avait pour objet d'attribuer à
l'État, aux communes et aux particuliers qui ont subi des pertes lors
des incendies de forêts de 1881, dans le département de Constantine,
une partie du produit du séquestre mis sur le territoire des indigènes
déclarés responsables des incendies.
Le général Arnaudeau a vivement combattu ce projet. Suivant lui,
les incendies ne sont pas toujours, en Algérie, le fait de l'homme ;
d'ailleurs, il est barbare et injuste d'appliquer dans ce cas la respon-
sabilité collective et de punir pêle-mêle innocents et coupables.
Si, d'autre part, les particuliers propriétaires de forêts font quelques
dépenses pour faire des travaux de défense, l'État ne fait rien pour
préserver ses bois de l'incendie : dans cette situation, M. Arnaudeau
votera le crédit pour indemniser les particuliers, mais il refusera à
l'État la qualité de sinistré et n'acceptera pas la disposition qui auto-
rise le ministère de l'agriculture à prélever, sur le produit des amen-
des, une somme de 544,000 francs en chiffres ronds, destinée à des
travaux à effectuer dans les forêts de l'État.
L'amendement que M. Arnaudeau avait formulé à cet effet a été
combattu par M. Béral, rapporteur. Ce dernier a affirmé que le
séquestre et les amendes n'avaient été infligés qu'après de minu-
tieuses enquêtes. Quant à la légitimité du prélèvement demandé pour
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La partie du territoire en plaine est semée de petites broussailles et
de quelques bouquets de bois (térébinthes, en arabe Déthoum); mais
les parties montagneuses, au nord de Marnia, sont couvertes de forêts
parmi lesquelles nous citerons celle de Maaziz, d'une étendue de
227 hectares, peuplée de thuyas et d'oliviers.
Telles sont, à grands traits, les particularités qui caractérisent le
petit centre de Marnia, poste le plus rapproché de la frontière maro-
caine.
J. Canal.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SÉNAT.
Dans sa séance du 10 juin dernier, le Sénat a discuté, en deuxième
lecture, un projet de loi, précédemment adopté sans discussion par la
Chambre des députés. Ce projet de loi avait pour objet d'attribuer à
l'État, aux communes et aux particuliers qui ont subi des pertes lors
des incendies de forêts de 1881, dans le département de Constantine,
une partie du produit du séquestre mis sur le territoire des indigènes
déclarés responsables des incendies.
Le général Arnaudeau a vivement combattu ce projet. Suivant lui,
les incendies ne sont pas toujours, en Algérie, le fait de l'homme ;
d'ailleurs, il est barbare et injuste d'appliquer dans ce cas la respon-
sabilité collective et de punir pêle-mêle innocents et coupables.
Si, d'autre part, les particuliers propriétaires de forêts font quelques
dépenses pour faire des travaux de défense, l'État ne fait rien pour
préserver ses bois de l'incendie : dans cette situation, M. Arnaudeau
votera le crédit pour indemniser les particuliers, mais il refusera à
l'État la qualité de sinistré et n'acceptera pas la disposition qui auto-
rise le ministère de l'agriculture à prélever, sur le produit des amen-
des, une somme de 544,000 francs en chiffres ronds, destinée à des
travaux à effectuer dans les forêts de l'État.
L'amendement que M. Arnaudeau avait formulé à cet effet a été
combattu par M. Béral, rapporteur. Ce dernier a affirmé que le
séquestre et les amendes n'avaient été infligés qu'après de minu-
tieuses enquêtes. Quant à la légitimité du prélèvement demandé pour
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