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Revue de l'Afrique française — Paris, 5(Sixième Année).1887

DOI issue:
Nr. 25 (Mai 1887)
DOI article:
Olivaint, Maurice: Voyage des ministres en Algérie
DOI article:
Casamajor, Gabalde: Note sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
DOI Page / Citation link:
https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0206

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•108 voyage dus ministres en algérie

voix fatiguée. Le dépari précipité des ministres a laissé une pénible
désillusion. .Vitro colonie naissante, déjà en pleine prospérité, méri-
tail peut-être une attention plus grande Les Tunisiens cependant
n'ont conservé aucune amertume. N'ayant pu fêter les ministres
comme ils l'auraient désiré, ils se sont rail râpés sur la caravane
parlementaire, et leurs chaleureuses manifestations ont montré leurs
sympathies pour la France.

Telle fui celle promenade parlementaire, commentée de si diverses
manières par les journaux algériens el par ceux de la métropole.
Est-elle susceptible de produire quelque fruit? Les connaissances
superficielles que les ministres ont acquises sur l'Algérie et la Tu-
nisie, pendant ce parcours rapide, seront insuffisantes, nous le crai-
gnons, pour leur l'aire comprendre l'importance des intérêts qui
s'y agitent. Ils oui pu admirer la beauté des sites el constater
l'enthousiasme patriotique des habitants. .Mais ont-ils rapporté autre
chose de ce voyage? Les pays de soleil qu'ils ont parcourus leur
apparaîtront désormais connue ces contrées féeriques rêvées par le
poète, où, sous un ciel conslellé d'étoiles cl sillonné d'éclatantes
l'usées, se balancent mollement les danseuses lascives de Tunis!

Maurice Olivaint,

note pur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

L'Algérie possède une législation particulière sur l'expropriation
pour cause d'utilité publique. Cette législation repose sur l'ordon-
nance du Ier octobre 1844, confirmée par la loi du 16 juin ltfô'1 el
sur les décrets des 11 juin d858 el «S septembre I8S9, le premier >\\>
posant enmatièrede prise de possession d'urgence deschoses expro
priées.

Le gouvernement n'a pas encore jugé opportun d'introduire en
Algérie l'institution du jury. Il aurait dû tenir compte cependant
des deux vieux si souvent exprimés par les assemblées électives et
les organes de l'opinion publique, en vue de sulisliliier pour le
règlemenl des indemnités d'expropriation le jury tel qu'il fonctionne
en France, au tribunal de première instance, qui seul, en Algérie,
fixe les indemnités dues, sur procédure écrite, sans débat à l'audience
ci sans que son jugement soil susceptible d'appel.

Les inconvénients de celle situation exceptionnelle, qui n'a jamais
 
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