DOI issue:
Nr. 22 (Février 1887)
DOI article:Senat
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.19134#0079
SÉNAT
Ee Sénat a achevé dans sa séance du 11 février la discussion
de la proposition de loi de M. Batbie sur la nationalité. Celle
proposition a l'avantage de coordonner les dispositions relatives à
la naturalisation qui étaient jusqu'ici éparses dans des textes légis-
latifs différents. Ainsi l'article que le Sénat propose de substituer
à l'article 8 du Code civil reproduit, avec quelques modifications, la
loi du 20 décembre 1874 décidant que « tout individu né en
France d'un individu qui lui-même y est né est Français, à inoins
qu'au moment de l'appel sous les drapeaux ou dans l'année qui suit
sa majorité, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a
conservé la nationalité de ses parents, aux conditions et suivant les
formes déterminées par la loi et les règlements ; et, s'il y a lieu,
qu'il a satisfait à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions
prévues par les traités. »
Cette disposition, MM. Jacques et Forcioli proposaient de l'appli-
quer, dès la première génération, aux étrangers nés en Algérie.
M. Jacques n'a. pas eu de peine à démontrer l'importance de cette
question pour nos possessions algériennes. Sur 435,000 Européens
qui vivent dans notre colonie, on compte 225,000 Français el
210,000 étrangers. L'acquisition de la nationalité française, est fa-
cilitée, il est vrai, pour ces derniers par le Sénatus-Consulle du
14 juillet 18G5, néanmoins les naturalisations sont peu nombreuses
parce qu'il faut faire une demande.
On objecte des difficultés diplomatiques possibles : celle objection
s'applique également a la disposition que nous avons rappelée plus
haut et que le Sénat a cependant volée sans hésitation.
En somme, dit en terminant M. Jacques, il est nécessaire d'aviser
au moyen de hâter la naturalisation des étrangers établis en Algérie,
En effet, comme l'a fort bien dit le Gouverneur général, dans ce pays
comme dans tous les pays déformation récente, la fusion des élé-
ments souvent disparates dont est composée la population est une
nécessité de premier ordre.
M. Batbie, rapporteur a combattu l'amendement. Il a soutenu que
le droit commun suffirait amplement à l'Algérie, car en vertu des
dispositions votées précédemment par le Sénat, la naturalisation
Ee Sénat a achevé dans sa séance du 11 février la discussion
de la proposition de loi de M. Batbie sur la nationalité. Celle
proposition a l'avantage de coordonner les dispositions relatives à
la naturalisation qui étaient jusqu'ici éparses dans des textes légis-
latifs différents. Ainsi l'article que le Sénat propose de substituer
à l'article 8 du Code civil reproduit, avec quelques modifications, la
loi du 20 décembre 1874 décidant que « tout individu né en
France d'un individu qui lui-même y est né est Français, à inoins
qu'au moment de l'appel sous les drapeaux ou dans l'année qui suit
sa majorité, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a
conservé la nationalité de ses parents, aux conditions et suivant les
formes déterminées par la loi et les règlements ; et, s'il y a lieu,
qu'il a satisfait à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions
prévues par les traités. »
Cette disposition, MM. Jacques et Forcioli proposaient de l'appli-
quer, dès la première génération, aux étrangers nés en Algérie.
M. Jacques n'a. pas eu de peine à démontrer l'importance de cette
question pour nos possessions algériennes. Sur 435,000 Européens
qui vivent dans notre colonie, on compte 225,000 Français el
210,000 étrangers. L'acquisition de la nationalité française, est fa-
cilitée, il est vrai, pour ces derniers par le Sénatus-Consulle du
14 juillet 18G5, néanmoins les naturalisations sont peu nombreuses
parce qu'il faut faire une demande.
On objecte des difficultés diplomatiques possibles : celle objection
s'applique également a la disposition que nous avons rappelée plus
haut et que le Sénat a cependant volée sans hésitation.
En somme, dit en terminant M. Jacques, il est nécessaire d'aviser
au moyen de hâter la naturalisation des étrangers établis en Algérie,
En effet, comme l'a fort bien dit le Gouverneur général, dans ce pays
comme dans tous les pays déformation récente, la fusion des élé-
ments souvent disparates dont est composée la population est une
nécessité de premier ordre.
M. Batbie, rapporteur a combattu l'amendement. Il a soutenu que
le droit commun suffirait amplement à l'Algérie, car en vertu des
dispositions votées précédemment par le Sénat, la naturalisation