LE CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE1
Un arrête ministériel du 25 juillet autorise le Congrès
international de la propriété artistique à se tenir au palais du
Trocadéro, du 18 au 21 septembre 1878, et approuve la liste
des membres du comité d'organisation.
En même temps que cet arrêté le Journal officiel publie le
programme du Congrès. En voici le texte :
I. — Quelle est la nature du droit de l'artiste sur ses oeuvres,
soit qu'il s'agisse du peintre, du sculpteur, de l'architecte, du
graveur, du musicien ou du compositeur dramatique ?
II. — La durée de ce droit doit-elle être limitée ?
III. — L'auteur d'une œuvre d'art doit-il être astreint à
quelque formalité pour assurer la protection de son droit ?
IV. — L'atteinte portée au droit de l'auteur sur son œuvre
doit-elle être considérée comme un délit ?
V. — La contrefaçon doit-elle être poursuivie par le minis-
tère public ou seulement par la partie lésée ?
VI. _ Doit-on assimiler à la contrefaçon la reproduction
d'une œuvre d'art par l'industrie ?
VII. — L'acquisition d'une œuvre d'art sans conditions
donne-t-elle à l'acquéreur le droit de la reproduire par un pro-
cédé quelconque ?
CHRONIQU
Concours pour le prix de Rome.—Peinture.— Le 24 juillet
ont été exposées à l'École des beaux-arts les compositions des
dix logistes de la section de peinture qui ont concouru cette
année pour le prix de Rome.
Voici quel était le sujet du concours :
Auguste fit ouvrir le tombeau d'Alexandre et en fil tirer le
corps.
Pour plus amples renseignements, le passage suivant de
Suétone était livré à la méditation des élèves : « 'Après l'avoir
considéré, il lui mit une couronne d'or sur la tète, le couvrit de
fleurs et lui rendit toutes sortes d'hommages. » (Suétone,
Octave-Auguste, VIII.)
On voit que la scène a quelque analogie avec celle que
M. Victor Hugo a exprimée en si beaux vers dans Hernani, au
moment où Charles-Quint visite le tombeau de Charlemagne.
Plusieurs compositions se signalaient par des qualités par-
tielles, telles que celles de M. Courtois, de M. Dagnan, de
M. Schommer, et semblaient à tout le monde indiquées au
choix du jury. M. Schommer (François), élève de MM. Pils
et Lehmann, né à Paris, le 20 novembre 1850, a obtenu, en effet,
le premier grand prix, après une discussion très-longue et très-
vive de la part des jurés. Son tableau, assez bien composé, affec-
tait malheureusement une allure de mélodrame visible surtout
dans le personnage d'Auguste dépourvu d'accent et de vigueur.
Quant aux deux autres seconds grands prix ils ont été accordés
à MM. Henri Doucet), élève de MM. Lefebvre et Boulan-
ger, et J. E. Buland, élève de M. Cabanel. M. Courtois,
dont la composition avait sansmul doute une valeur plus grande,
VIII. — De quelle manière ce droit peut-il être exercé, soit
par l'artiste, soit par celui à qui il l'aurait cédé ?
IX. — Si le droit de reproduction reste à l'artiste, celui-ci
peut-il user d'un procédé similaire pouvant déprécier l'œuvre
originale, ou sera-t-il tenu de faire connaître, par une marque
quelconque, que l'œuvre similaire n'est qu'une reproduction ?
X. — Quelles seraient les meilleures dispositions à prendre
pour réprimer l'apposition d'une fausse signature sur une œuvre
d'art ?
XI. — De la protection des œuvres d'art au moyen des con-
ventions internationales, et de la suppression du dépôt et de
l'enregistrement international dans les pays où ces formalités
existent encore.
XII. — Y aurait-il avantage pour les artistes à former une
société comme la Société des gens de lettres ?
XIII. — Y aurait-il avantage à créer entre les artistes des
associations internationales, soit en vue d'établir une législation
uniforme, soit pour protéger les artistes dans tous les pays ?
D'autres questions intéressant la propriété artistique pour-
ront, après avis préalable du comité d'organisation, être soumises
aux délibérations du Congrès.
FRANÇAISE
>
ne pouvait obtenir que le premier prix, ayant déjà eu le second
grand prix l'année dernière.
Le prix Bordin. — Le sujet proposé cette année par l'Aca-
démie des beaux-arts pour ce concours était en vérité piquant.
On sait que le corps des ingénieurs et celui des architectes,
briguant la primauté dans le même domaine, n'ont pas beaucoup
de tendresse l'un pour l'autre. L'Académie prétend-elle dissiper
la permanente querelle de ces frères ennemis ? Elle a donné
cette année le programme suivant :
« Rechercher les différences théoriques qui existent entre le
corps des ingénieurs et celui des architectes. Se rendre compte
des avantages et des inconvénients de la division entre les deux
professions, et déduire de cette étude ce qui devrait être fait dans
l'intérêt de l'art, soit une division absolument marquée, soit, au
contraire, une fusion complète. »
L'appel, en tout cas, a été entendu. Sept mémoires ont été
envoyés. Celui qui vient d'obtenir le prix portait pour épigraphe :
Nourri dans le sérail, j'en connais les détours. Il est de M. Da-
vioud, Pémincnt architecte du palais du Trocadéro. Son travail
doit être d'une curieuse lecture.
L'Académie des beaux-arts, dans sa séance du 20 juillet, a
nommé correspondant M. Scholonder, architecte du roi à
Stockholm.
Le droit de reproduction. — Une intéressante question de
propriété artistique était portée devant le tribunal civil de la
Seine à l'occasion d'un procès intenté à la maison Goupil par
les héritiers d'Ary Scheffer, Horace Vernet et Paul Delaroche,
qui prétendaient avoir seuls, à l'expiration de leurs contrats, le
1. Voir l'Art, 4' annee, tome III, page 68.
Un arrête ministériel du 25 juillet autorise le Congrès
international de la propriété artistique à se tenir au palais du
Trocadéro, du 18 au 21 septembre 1878, et approuve la liste
des membres du comité d'organisation.
En même temps que cet arrêté le Journal officiel publie le
programme du Congrès. En voici le texte :
I. — Quelle est la nature du droit de l'artiste sur ses oeuvres,
soit qu'il s'agisse du peintre, du sculpteur, de l'architecte, du
graveur, du musicien ou du compositeur dramatique ?
II. — La durée de ce droit doit-elle être limitée ?
III. — L'auteur d'une œuvre d'art doit-il être astreint à
quelque formalité pour assurer la protection de son droit ?
IV. — L'atteinte portée au droit de l'auteur sur son œuvre
doit-elle être considérée comme un délit ?
V. — La contrefaçon doit-elle être poursuivie par le minis-
tère public ou seulement par la partie lésée ?
VI. _ Doit-on assimiler à la contrefaçon la reproduction
d'une œuvre d'art par l'industrie ?
VII. — L'acquisition d'une œuvre d'art sans conditions
donne-t-elle à l'acquéreur le droit de la reproduire par un pro-
cédé quelconque ?
CHRONIQU
Concours pour le prix de Rome.—Peinture.— Le 24 juillet
ont été exposées à l'École des beaux-arts les compositions des
dix logistes de la section de peinture qui ont concouru cette
année pour le prix de Rome.
Voici quel était le sujet du concours :
Auguste fit ouvrir le tombeau d'Alexandre et en fil tirer le
corps.
Pour plus amples renseignements, le passage suivant de
Suétone était livré à la méditation des élèves : « 'Après l'avoir
considéré, il lui mit une couronne d'or sur la tète, le couvrit de
fleurs et lui rendit toutes sortes d'hommages. » (Suétone,
Octave-Auguste, VIII.)
On voit que la scène a quelque analogie avec celle que
M. Victor Hugo a exprimée en si beaux vers dans Hernani, au
moment où Charles-Quint visite le tombeau de Charlemagne.
Plusieurs compositions se signalaient par des qualités par-
tielles, telles que celles de M. Courtois, de M. Dagnan, de
M. Schommer, et semblaient à tout le monde indiquées au
choix du jury. M. Schommer (François), élève de MM. Pils
et Lehmann, né à Paris, le 20 novembre 1850, a obtenu, en effet,
le premier grand prix, après une discussion très-longue et très-
vive de la part des jurés. Son tableau, assez bien composé, affec-
tait malheureusement une allure de mélodrame visible surtout
dans le personnage d'Auguste dépourvu d'accent et de vigueur.
Quant aux deux autres seconds grands prix ils ont été accordés
à MM. Henri Doucet), élève de MM. Lefebvre et Boulan-
ger, et J. E. Buland, élève de M. Cabanel. M. Courtois,
dont la composition avait sansmul doute une valeur plus grande,
VIII. — De quelle manière ce droit peut-il être exercé, soit
par l'artiste, soit par celui à qui il l'aurait cédé ?
IX. — Si le droit de reproduction reste à l'artiste, celui-ci
peut-il user d'un procédé similaire pouvant déprécier l'œuvre
originale, ou sera-t-il tenu de faire connaître, par une marque
quelconque, que l'œuvre similaire n'est qu'une reproduction ?
X. — Quelles seraient les meilleures dispositions à prendre
pour réprimer l'apposition d'une fausse signature sur une œuvre
d'art ?
XI. — De la protection des œuvres d'art au moyen des con-
ventions internationales, et de la suppression du dépôt et de
l'enregistrement international dans les pays où ces formalités
existent encore.
XII. — Y aurait-il avantage pour les artistes à former une
société comme la Société des gens de lettres ?
XIII. — Y aurait-il avantage à créer entre les artistes des
associations internationales, soit en vue d'établir une législation
uniforme, soit pour protéger les artistes dans tous les pays ?
D'autres questions intéressant la propriété artistique pour-
ront, après avis préalable du comité d'organisation, être soumises
aux délibérations du Congrès.
FRANÇAISE
>
ne pouvait obtenir que le premier prix, ayant déjà eu le second
grand prix l'année dernière.
Le prix Bordin. — Le sujet proposé cette année par l'Aca-
démie des beaux-arts pour ce concours était en vérité piquant.
On sait que le corps des ingénieurs et celui des architectes,
briguant la primauté dans le même domaine, n'ont pas beaucoup
de tendresse l'un pour l'autre. L'Académie prétend-elle dissiper
la permanente querelle de ces frères ennemis ? Elle a donné
cette année le programme suivant :
« Rechercher les différences théoriques qui existent entre le
corps des ingénieurs et celui des architectes. Se rendre compte
des avantages et des inconvénients de la division entre les deux
professions, et déduire de cette étude ce qui devrait être fait dans
l'intérêt de l'art, soit une division absolument marquée, soit, au
contraire, une fusion complète. »
L'appel, en tout cas, a été entendu. Sept mémoires ont été
envoyés. Celui qui vient d'obtenir le prix portait pour épigraphe :
Nourri dans le sérail, j'en connais les détours. Il est de M. Da-
vioud, Pémincnt architecte du palais du Trocadéro. Son travail
doit être d'une curieuse lecture.
L'Académie des beaux-arts, dans sa séance du 20 juillet, a
nommé correspondant M. Scholonder, architecte du roi à
Stockholm.
Le droit de reproduction. — Une intéressante question de
propriété artistique était portée devant le tribunal civil de la
Seine à l'occasion d'un procès intenté à la maison Goupil par
les héritiers d'Ary Scheffer, Horace Vernet et Paul Delaroche,
qui prétendaient avoir seuls, à l'expiration de leurs contrats, le
1. Voir l'Art, 4' annee, tome III, page 68.